Les différentes étapes pour refaire sa carte grise
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Elle atteste de l’identité du propriétaire et des caractéristiques du véhicule. Cependant, il peut arriver que vous ayez besoin de refaire votre carte grise pour diverses raisons, telles que la perte, le vol, l’usure ou un changement d’adresse. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes à suivre pour refaire votre carte grise.
1. Préparez les documents nécessaires
Avant de commencer le processus de refaire votre carte grise, vous devez vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Cela vous évitera des retards et des tracas inutiles. Voici les documents généralement requis :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de formulaire Cerfa n°13750*05. Vous pouvez le télécharger sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer).
- Le certificat de cession du véhicule si vous l’avez acheté d’occasion.
- Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) délivré par la préfecture.
- Le contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans.
2. Effectuez les démarches en ligne
Depuis novembre 2017, la procédure de refaire sa carte grise se fait exclusivement en ligne. Vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte utilisateur. Une fois connecté, vous pourrez remplir le formulaire de demande en ligne en fournissant les informations demandées et en téléchargeant les documents nécessaires. Assurez-vous de vérifier attentivement toutes les informations que vous avez saisies avant de soumettre votre demande.
Une fois votre demande soumise, vous devrez payer les frais de refaire votre carte grise en ligne. Le montant des frais dépend du type de démarche que vous effectuez (changement d’adresse, perte, vol, etc.) et des caractéristiques de votre véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.). Vous pouvez effectuer le paiement en ligne par carte bancaire.
Après avoir payé les frais, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par e-mail. Ce document vous permettra de circuler légalement pendant un mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
3. Recevez votre nouvelle carte grise
Une fois que votre demande a été traitée et approuvée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier à l’adresse que vous avez indiquée. Le délai de réception peut varier en fonction de la période de l’année et de la charge de travail de l’ANTS. En général, cela prend entre 7 et 10 jours ouvrables.
Il est important de noter que vous devez conserver votre ancienne carte grise jusqu’à la réception de la nouvelle. Une fois que vous avez reçu votre nouvelle carte grise, vous devez détruire l’ancienne pour éviter toute utilisation frauduleuse.
4. Questions fréquemment posées
Q : Combien de temps faut-il pour refaire sa carte grise ?
R : Le délai de refaire sa carte grise peut varier en fonction de différents facteurs tels que la période de l’année et la charge de travail de l’ANTS. En général, cela prend entre 7 et 10 jours ouvrables.
Q : Quels sont les frais pour refaire sa carte grise ?
R : Les frais pour refaire sa carte grise dépendent du type de démarche que vous effectuez et des caractéristiques de votre véhicule. Vous pouvez consulter le barème des tarifs sur le site officiel de l’ANTS.
Q : Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte grise ?
R : En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes (gendarmerie, commissariat de police). Vous devrez ensuite refaire votre carte grise en suivant les mêmes étapes que celles décrites précédemment.
Q : Dois-je refaire ma carte grise en cas de changement d’adresse ?
R : Oui, vous devez refaire votre carte grise en cas de changement d’adresse. Cela permet de mettre à jour les informations liées à votre véhicule et d’assurer sa traçabilité en cas de contrôle routier.
Q : Puis-je conduire mon véhicule pendant le processus de refaire ma carte grise ?
R : Oui, vous pouvez conduire votre véhicule pendant le processus de refaire votre carte grise, à condition d’avoir reçu un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par e-mail. Ce document vous permet de circuler légalement pendant un mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
En conclusion, refaire sa carte grise peut sembler être une tâche complexe, mais en suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez effectuer cette démarche facilement et rapidement. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main et de remplir correctement le formulaire de demande en ligne. N’oubliez pas de conserver votre ancienne carte grise jusqu’à la réception de la nouvelle. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou à consulter leur site officiel pour obtenir des informations à jour.
Julien S.
Julien est l'atout jeunesse de la rédaction. Grâce à sa curiosité naturelle, Julien est sans cesse en train de trouver de nouveaux sujets inspirants. Grâce à lui, votre quotidien est plus malin.
